Le guide des chemins ruraux

Name: Le guide des chemins ruraux
Brand: Recyclivre
Author: Muriel Trémeur
ISBN: 9782914115094

Muriel Trémeur

15/06/2003
les Éd. du Journal des maires

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Couverture de Le guide des chemins ruraux par Muriel Trémeur

Résumé

La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux. Cette importance justifie une réglementation particulière imposant notamment des obligations aux maires. Une fois la définition légale des chemins ruraux présentée, sont étudiés:

l'entretien, la conservation et la surveillance des chemins ruraux;
la police de la circulation.

Les rapports avec les propriétaires riverains sont aussi présentés au regard:

des plantations;
des servitudes;
du bornage.

Le régime juridique des travaux entrepris sur ces chemins (exécution, modification) fait également l'objet d'une présentation spécifique, ainsi que les modalités de création et d'aliénation de ces chemins.

L'ouvrage comporte enfin de nombreux modèles (procès-verbaux, arrêtés municipaux), ainsi que les principales références légales et jurisprudentielles utiles en la matière.