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Architecture du Bâtiment, travaux publics et matériaux
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7-9 (2003). Guide du permis de construire : après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7-9 (2003). Guide du permis de construire : après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003

Name: Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7-9 (2003). Guide du permis de construire : après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Boulisset
ISBN: 9782914618168

Philippe Boulisset

30/09/2003
Edilaix

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Couverture de Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 7-9 (2003). Guide du permis de construire : après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003 par Philippe Boulisset

Résumé

Offre un panorama du régime du permis de construire : champ d'application, modalités de demande et d'instruction, instruction, effets de la décision, taxes et participations, contentieux.