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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de la concurrence

Louis Vogel
  • 16/01/2007
  • LawLex
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Couverture de Code de la concurrence par Louis Vogel

Résumé

Code de la concurrence

Un nouveau type de code

¤ Un véritable code thématique réunissant en droit de la concurrence tout ce qui concerne les ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, transparence tarifaire, pratiques restrictives, concurrence déloyale.

¤ Un code complet et pratique comprenant tous les textes applicables, en droit français, issus des Codes de commerce et civil, ainsi que leurs textes d'application (décrets, circulaires, arrêtés, lignes directrices).

¤ Un code efficace classant tous les courants jurisprudentiels relatifs à un même texte.

¤ Plus de 3 000 décisions de tous les degrés de juridiction, dont plus de 1 500 résumées.

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