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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11-12 2006. Guide des baux commerciaux

Jean Debeaurain
  • 11/12/2006
  • Edilaix
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Couverture de Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11-12 2006. Guide des baux commerciaux par Jean Debeaurain

Résumé

Guide des baux commerciaux intégrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du nouveau code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.

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