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Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à prendre et arguments à invoquer

Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à prendre et arguments à invoquer

Name: Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à prendre et arguments à invoquer
Brand: Recyclivre
Author: Christian Atias
ISBN: 9782915334579

Christian Atias

12/06/2008
Edilaix

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Résumé

Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires

(9 précautions à prendre et de multiples arguments à invoquer)

La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires résulte d'une action en justice très étroitement réglementée. Son régime comporte, pour le copropriétaire demandeur devant le Tribunal, de multiples écueils ; pour les éviter, des précautions sont à prendre.

Elles portent sur la détermination des parties au litige, sur la juridiction à saisir, sur l'intérêt à agir, sur l'objet du litige, sur le moment auquel il faut agir, sur le règlement de copropriété et sur l'objectif poursuivi.

Les causes d'annulation à invoquer et qui peuvent être retenues par les juges sont extrêmement variées. Il n'est possible que d'en dresser le tableau sommaire et résumé, en distinguant les arguments de Fond et les arguments de Forme.