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Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Name: Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules
Brand: Recyclivre
Author: Christian Atias
ISBN: 9782915334883

Christian Atias

18/04/2010
Edilaix

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Couverture de Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules par Christian Atias

Résumé

Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment.

Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1^er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier.

L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.

Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'association syndicales et aux avocats.