Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation

L'apparition de risques nouveaux, la multiplication des catastrophes amènent à s'interroger sur des situations limites où l'événement dommageable a lieu alors même que tout a été fait pour l'éviter et qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'auteur du dommage en l'état des connaissances scientifiques et techniques. C'est ce que l'on appelle le «Risque de développement», qui commence aux frontières du principe de précaution et traduit l'impossibilité d'atteindre le risque zéro.

Les dommages collectifs ainsi causés, qu'il s'agisse d'environnement, d'amiante, d'infections nosocomiales, de catastrophes naturelles ou technologiques, de l'alimentaire, ou autres, confèrent un intérêt particulier à une réflexion sur le droit de la responsabilité et son autre face, le droit à la réparation.