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Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers : échange d'informations fiscales entre Etats, lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires coopératifs, changement de résidence & exit tax, trusts, holdings étrangères

Vincent Lazimi
  • 28/11/2023
  • EFE
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Couverture de Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers : échange d'informations fiscales entre Etats, lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires coopératifs, changement de résidence & exit tax, trusts, holdings étrangères par Vincent Lazimi

Résumé

La fin du secret bancaire due à une transparence grandissante des échanges fiscaux internationaux des particuliers a entraîné des mutations du contrôle fiscal. L'auteur étudie notamment les risques liés à l’utilisation de sociétés holdings étrangères par des résidents fiscaux français ou les obligations déclaratives des actifs en trust, en s'appuyant sur des exemples concrets.

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