Code de la médiation 2009 : annoté et commenté pour l'orientation de la médiation

Annoté et commenté pour l'orientation de la médiation

Ce code recueille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la médiation, dans tous les domaines, habituellement éparpillés dans les différents codes, voire certains textes non codifiés.

Il recense les principaux dispositifs de médiation mis en place dans le cadre de conventions ou de regroupements professionnels.

Des annotations et des commentaires sont développés pour clarifier la conduite de la médiation, faciliter le recours à ce processus, sa préconisation ou son ordonnance par les juges.

Ce code vise à faciliter l'accès à l'information juridique indispensable pour recourir à la médiation et exercer la profession de médiateur.

Il participe de l'affirmation de la médiation en tant que discipline à part entière et clarifie le développement de l'autodiscipline du médiateur.

Il répond aux besoins des professions juridiques et de la résolution des conflits, pour maîtriser l'orientation vers la médiation.