La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à la qualité
du système de santé -dont certaines
règles en matière de responsabilité
médicale ont déjà été modifiées par la loi
du 30 décembre 2002- est assurément
un texte législatif d'importance.
En effet, la loi nouvelle est d'une grande
richesse puisqu'elle comporte une
centaine d'articles, répartis en quatre titres
(la solidarité envers les personnes
handicapées, la démocratie sanitaire, la
qualité du système de santé, la réparation
des conséquences des risques
sanitaires et l'assurance de responsabilité
civile médicale).
L'ouvrage pose la question de savoir
si la réforme est porteuse de nouveauté en
droit médical ou si, au contraire, elle
n'est que la consécration de solutions
antérieurement dégagées. Les réponses
font l'objet de diverses contributions
relatives à la responsabilité médicale, le
rôle des commissions régionales de
conciliation, l'expertise, l'indemnisation par
la solidarité nationale, les nouveaux
droits des malades, en particulier l'accès
au dossier et le secret médical.
La double originalité de cet ouvrage réside
d'une part dans la collaboration de
juristes et de médecins et d'autre part,
dans l'approche théorique et pratique
des problèmes abordés.
