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Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !

Name: Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
Brand: Recyclivre
Author: Christophe Robert
ISBN: 9782952292504

Christophe Robert

Poche
15/12/2004
Droit quotidien éd.

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Couverture de Les troubles du voisinage : bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits ! par Christophe Robert

Résumé

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.