L'immunité... Le mot est chargé de sens.
L'objet d'une immunité est de protéger son
bénéficiaire afin qu'il puisse exercer ses
fonctions avec toute l'indépendance requise.
Du point de vue pénal, elle prive le ministère
public de la possibilité d'engager des
poursuites contre l'auteur d'une infraction qui
en bénéficie ou, si elle est reconnue ultérieurement,
elle empêche le prononcé d'une décision
de renvoi devant la juridiction de jugement
ou le prononcé d'une décision sur le fond.
L'immunité en matière pénale a déjà fait l'objet
de nombreux développements, notamment
à l'égard des immunités diplomatiques,
familiales et parlementaires. Mais, si beaucoup
a déjà été dit et écrit, cela ne signifie pas
qu'elle a perdu de son intérêt. En effet, si l'on
rappelle une de ses définitions présentée
par le Vocabulaire juridique (PUF), elle est une
«cause d'impunité qui, tenant à la situation
particulière de l'auteur d'une infraction au
moment où il commet celle-ci, s'oppose
définitivement à toute poursuite, alors que la
situation créant ce privilège a pris fin».
L'actualité d'affaires médiatisées, tant en
France qu'à l'étranger, se charge de rappeler
l'existence de la règle mais n'en donne
pas des illustrations probantes. Souvent
l'immunité est invoquée sans que l'on soit
certain qu'il s'agisse bien d'elle. La confusion
avec l'impunité ou l'inviolabilité est ainsi
souvent entretenue.
Une nouvelle expertise de l'immunité pénale,
ou plutôt des immunités pénales, est utile
pour se rappeler de cette règle qui perturbe le
principe d'égalité du citoyen devant la loi.
