Le contrôle des marchés publics

Les marchés publics constituent l'un des moyens par lesquels la puissance publique se procure les moyens nécessaires à son fonctionnement et à l'exercice de ses missions. La réglementation des marchés publics s'adapte aujourd'hui à la mondialisation de l'économie et à un environnement concurrentiel. Les contrôles ne visent plus seulement à protéger les intérêts de l'administration vis-à-vis de ses fournisseurs mais aussi les droits des entreprises dans l'accès à la commande publique. Ce changement de perspective, plus ancien aux Etats-Unis, a été imposé en Europe par la construction du marché unique.

L'ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'université Paris 1 et l'université George Washington, confronte les réformes récentes françaises et américaines (au niveau fédéral) du contrôle des marchés publics. Il révèle des convergences, qui seront inattendues pour certains, en ce qui concerne les prérogatives de l'administration et les recours des entreprises, pour lesquels le droit communautaire a joué, en Europe, un rôle déterminant. La présentation des expériences d'autres pays européens révèle les différences d'approche qui demeurent malgré l'harmonisation réalisée par les directives communautaires. Convergences également dans les objectifs et les contradictions des réformes : on recherche plus de flexibilité dans un but d'efficacité de l'achat public, mais les contrôles nécessaires pour prévenir la corruption et assurer le bon fonctionnement du marché imposent des réglementations rigoureuses.