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Les garanties indemnitaires

Georges Ferreira
  • 03/05/2016
  • Editions Universitaires Européennes
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Couverture de Les garanties indemnitaires par Georges Ferreira

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Résumé

Les garanties indemnitaires désignent un contrat par lequel un tiers prend l'engagement de répondre du fait d'autrui, donc d'indemniser son bénéficiaire en cas de non-accomplissement du fait qu'il promet. Ce mécanisme se retrouve dans les garanties autonomes et l'assurance-crédit. Le garant indemnise directement le créancier du fait de la défaillance du débiteur...

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