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La dévolution successorale des droits d'auteur

La dévolution successorale des droits d'auteur

Name: La dévolution successorale des droits d'auteur
Brand: Recyclivre
Author: Delphine Martin
ISBN: 9783841620163

Delphine Martin

24/04/2013
Presses Académiques Francophones

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Couverture de La dévolution successorale des droits d'auteur par Delphine Martin

Résumé

Cette étude est consacrée à l'application du droit des successions en propriété intellectuelle en particulier depuis la réforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses oeuvres sont composés de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation à être transmis...