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La force majeure en droit du contrat de transport maritime : Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas excepté

Alexis Lemarié
  • 03/01/2012
  • Editions Universitaires Européennes
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Couverture de La force majeure en droit du contrat de transport maritime : Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas excepté par Alexis Lemarié

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Résumé

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution...

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