La matière civile et commerciale, par l'adoption de plusieurs actes de droit international
privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la
réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international
privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne
s'enferme pas dans un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un
paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà
du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté,
de Sécurité et de Justice.
À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la
coopération judiciaire en matière civile, l'étude, sans chercher à énoncer le contenu
des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l'instrument
d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes
et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel,
sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale.
