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Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Organisation de coopération et de développement économiques
  • 15/06/2001
  • OCDE
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Couverture de Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales par Organisation de coopération et de développement économiques

Résumé

Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été publiés en 1995, avec des mises à jour annuelles jusqu'en 1999. Cette version au format compact contient l'intégralité de ces données déjà publiées.

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