Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes
Collectif- 07/09/2001
- Office des publications officielles des Communautés européennes
Résumé
Reproduit in-extenso le texte du traité de Nice, tel qu'il a été signé le 26 février 2001.
Caractéristiques
- Éditions : Office des publications officielles des Communautés européennes
- Auteur : Collectif
- Nombre de pages : 90
- ISBN : 9789282419786
- Date de publication : 7 septembre 2001
- Poids (g) : 200
- Reliure : Broché
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