Traités consolidés novembre 2006

Name: Traités consolidés novembre 2006
Brand: Recyclivre
Author: Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN: 9789282431917

Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes

14/03/2007
Office des publications officielles des Communautés européennes

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Couverture de Traités consolidés novembre 2006 par Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes

Résumé

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.