Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires : entrée en vigueur 1er juillet 2007, révision 2007

RUU 600

Les crédits documentaires sont des instruments clés du commerce international, et depuis plus de 70 ans, les Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires - RUU 600 - de la Chambre de Commerce Internationale en facilitent l'utilisation à travers le monde.

La révision 2007 des Règles entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Les RUU 600 contiennent d'importantes nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes de conformité, qui faciliteront l'utilisation des crédits documentaires pour les années à venir.

Cette révision inclut un nouvel article « Définitions » donnant la signification exacte des termes clés, de nouveaux standards concernant les refus de transactions, ainsi que d'autres modifications des Règles. RUU 600 contient également la version 1.1 des eRUU, soit 12 articles supplémentaires, régissant la présentation des documents électroniques.

Depuis leur première parution en 1933, les RUU se sont avérées indispensables au bon déroulement des échanges internationaux. Banquiers, juristes, importateurs, exportateurs, transporteurs et autres professionnels engagés dans le commerce international se référeront quotidiennement aux RUU 600.