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Incoterms 2000 : règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, entrée en vigueur 1er janvier 2000. Incoterms 2000 : ICC official rules for the interpretation of trade terms, entry into force 1st January 2000

Chambre de commerce internationale
  • 15/10/2000
  • ICC Publications
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Couverture de Incoterms 2000 : règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, entrée en vigueur 1er janvier 2000. Incoterms 2000 : ICC official rules for the interpretation of trade terms, entry into force 1st January 2000 par Chambre de commerce internationale

Résumé

Les Incoterms sont les règles officielles de la Chambre de Commerce Internationale pour l'interprétation des termes commerciaux, reconnues par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International.

Les Incoterms définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de marchandises régie par un contrat de vente. Ces termes sont souvent incorporés aux contrats de ventes internationaux et permettent de déterminer l'allocation des coûts et des risques entre les deux parties. Les Incoterms font aujourd'hui partie du langage courant du commerce international.

Incoterms 2000 contient les définitions officielles d'ICC des 13 termes. Cette révision prend acte des évolutions récentes des pratiques commerciales et certains termes ont été modifiés.

Incoterms 2000 s'aligne dans la tradition des règles d'ICC et offre aux importateurs, exportateurs, juristes, transporteurs, assureurs et étudiants un texte moderne qui reflète les changements au sein de l'environnement commercial international.

La Chambre de Commerce Internationale, l'Organisation mondiale des entreprises basée à Paris, est le leader mondial du développement de guides et de l'élaboration de règles destinés à guider la bonne marche des affaires dans le monde.

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