L'autonomie du sport en Europe

Collection politiques et pratiques sportives

Alors que, depuis une quinzaine d'années, des décisions judiciaires bousculent l'organisation du mouvement sportif, l'autonomie des organisations sportives non gouvernementales est devenue d'une actualité brûlante en Europe. Ce thème est aussi très lié à celui de la gouvernance, qui a fait l'objet de précédentes études du Conseil de l'Europe.

L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) a décidé d'approfondir la notion d'autonomie, en considérant ses aspects conceptuels, politiques, juridiques, économiques et psychosociologiques. Cette étude a été réalisée à la demande de l'APES par l'Institut suisse de hautes études en administration publique (IDHEAP) sur la base d'un questionnaire adressé aux autorités publiques en charge du sport et aux organisations sportives faîtières nationales et internationales.

L'analyse de ces données est complétée par une présentation de documents émanant tant des pouvoirs publics que des organisations sportives sur cette question émergente. Cette étude permet de mieux cerner la notion d'autonomie et d'identifier les enjeux qui y sont liés.

L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) est un accord entre différents pays membres du Conseil de l'Europe (32 Etats membres au 1^er janvier 2010) qui ont décidé de coopérer dans le domaine des politiques du sport. En tant qu'accord « élargi », l'APES est ouvert aux pays non membres du Conseil de l'Europe. Ses travaux sont menés en coopération avec les organisations concernées, en particulier avec des représentants du mouvement sportif.