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La loi Sapin II prise aux mots : transparence, anticorruption, modernisation

La loi Sapin II prise aux mots : transparence, anticorruption, modernisation

Name: La loi Sapin II prise aux mots : transparence, anticorruption, modernisation
Brand: Recyclivre
Author: Alain Pietrancosta
ISBN: 9791030200553

Alain Pietrancosta

23/05/2017
Fauves éditions

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Résumé

La loi « Sapin II » prise aux mots

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :

accroître la transparence des processus d élaboration des décisions publiques et de la vie économique,
améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction,
renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires.

Cet ouvrage a pour ambition d éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.