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Le cadre juridique du processus de médiation

Jean-Marc Bret
  • 30/12/2014
  • Médias et Médiations
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Couverture de Le cadre juridique du processus de médiation par Jean-Marc Bret

Résumé

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.

La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.

La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.

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