Droit des personnes handicapées : 2023

Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005, sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptations à l'horizon 2025.

A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer : citons de manière non exhaustive le calcul de l'allocation aux Adultes Handicapés, la transformation des Etablissements et Services d'Aide par le Travail. Avec en toile de fond « France Travail » dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du Handicap.

S'y ajoutent des décisions marquantes rendues par les juridictions (en matière de scolarisation, d'emploi, d'habitat, d'aides ou de protection juridique).

Il reste à faire face à cette complexité, la dématérialisation à marche forcée contribuant au non recours aux droits sociaux, comme l'a souligné la Défenseure des droits.

Le Guide Néret « Droit des personnes handicapées » est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes dans les différents domaines du Droit.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair-aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.

Que veut dire : « droits attribués à vie » ?

• Quel est le nouveau mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes vivant en couple ?
• Quel statut pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ?
• Comment sont pris en compte le handicap psychique et les troubles du neuro-développement ?
• Quelles sont les normes applicables à l'habitat inclusif ?
• Quelles sont les possibilités de parcours professionnels des travailleurs en ESAT ?
• Comment sont déterminés les droits à retraite pour les personnes en situation de handicap ou aidantes ?

Autant de points abordés dans ce Guide 2023.

L'édition 2023 présente principalement :

• les évolutions et adaptations suite à la loi du 11 février 2005
• L'inclusion de l'enfant et de l'étudiant en situation de handicap
• L'inclusion professionnelle de la personne en situation de handicap
• La vie quotidienne de la personne en situation de handicap
• Le logement
• Les aides
• Le statut juridique de la personne en situation de handicap
• Le statut social et fiscal de la personne en situation de handicap