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Ce registre permet de noter les informations obligatoires concernant les mouvements de titres (cessions, acquisitions) relatives aux Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés Anonymes Simplifiées (SAS).
Il a été conçu pour correspondre exactement à la réglementation française.
Une page en tête de registre permet d’identifier votre établissement.
Une page permet d’inscrire les informations légales de cote et paraphe.
Vous trouverez ensuite des double-pages de tableaux comprenant toutes les informations légales à remplir : Date Numéro d’ordre Nom du Titulaire N° du Compte Nombre de Titres Nature du Mouvement Nom du Bénéficiaire N° du Compte Observations
Vous aurez 118 pages de tableaux / 472 lignes à compléter à votre disposition, avec suffisamment d’espace pour écrire.
Tout est prévu pour un usage professionnel avec une traçabilité simple, complète et rapide.
Caractéristiques :
Format : 21.59 x 27.94 cm
121 pages
Papier 90 gr/m²
Impression Noir et Blanc
Couverture mate souple