Registre des mandats de transactions immobilière Un registre simple, pratique et efficace.
Vous devez inscrire tous les mandats reçus par ordre chronologique sur un registre unique côté sans discontinuité. Ce registre à était conçu pour répondre à toutes les obligations de manière claire et pratiques.
Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 :
Le registre contient Numéro d'ordre Date du mandat Nom du ou des Mandants Adresse du ou des Mandants Objet du mandat Nature des biens Numéro du registre répertoire Observations l'inscription des mandats doit être faite par ordre chronologique Détails du registre : Format large pour un meilleur confort de lecture et d'écriture +20 Cases par page 21,59 cm x 27,94 cm broché Papier intérieur blanc qualité supérieur Couverture souple, finition mate
