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Procédure civile : droit judiciaire privé

Format : Broché

Edition : Dalloz

Date de publication : 1998

Nombre de pages : 182

ISBN : 9782247031214

Auteur : Jean Larguier, Philippe Conte

Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 0.8

Poids (g) : 242

Jean Larguier, Philippe Conte

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  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

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Résumé
Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...
Expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans une première partie; la seconde décrit le déroulement de procès au long de ses diverses étapes. Rend compte des dernières réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes : loi de 1997 relative à l'examen des pourvois...

Format : Broché

Edition : Dalloz

Date de publication : 1998

Nombre de pages : 182

ISBN : 9782247031214

Auteur : Jean Larguier, Philippe Conte

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