Panier Panier 0

Mon panier

Frais de livraison

Offerts !

Total 0,00 €
Procédure civile : droit judiciaire privé
Format Broché
Edition Dalloz
Date de publication 2000
Nombre de pages 192
ISBN 9782247041435
Dimensions (L x H x E, cm) 17 x 24 x 0.8
Poids (g) 244

Procédure civile : droit judiciaire privé

Jean Larguier, Philippe Conte
Procédure civile : droit judiciaire privé
État des livres

En savoir plus

Plus que 1 ex.

Tout savoir sur l’état des livres

RecycLivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers comme suit :
  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

Résumé

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Caractéristiques
Edition Dalloz
Dimension 17 X 24 X 0.8
Auteur Jean Larguier, Philippe Conte
Nombre de pages 192
ISBN 9782247041435
Date de publication 2000
Poids (g) 244
Reliure Broché
1,00 €
En état "Bon"

Article de seconde main contrôlé

Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 17 juillet
Voir nos options de livraison

Résumé

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Caractéristiques
Edition Dalloz
Dimensions (L x H x E, cm) 17 X 24 X 0.8
Auteur Jean Larguier, Philippe Conte
Nombre de pages 192
ISBN 9782247041435
Date de publication 2000
Poids (g) 244
Reliure Broché

Article de seconde main contrôlé

Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 17 juillet
Voir nos options de livraison

1,00 €
En état "Bon"
Un achat engagé
Grâce à vous Recyclivre reversera cette année +110 000€ à des associations engagées pour l'environnement.

Votre achat c'est :
1kg eqCO₂ évités
150L d'eau économisés