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Guide juridique et fiscal de l'artiste : s'installer et choisir son statut, promouvoir et protéger son oeuvre

Véronique Chambaud
  • 13/01/2010
  • Dunod
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Couverture de Guide juridique et fiscal de l'artiste : s'installer et choisir son statut, promouvoir et protéger son oeuvre par Véronique Chambaud

Résumé

Véritable vademecum de l'artiste (professionnel ou amateur), cet ouvrage s'adresse à tous les peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes qui souhaitent vivre de leur création.

Cette 4e édition, entièrement actualisée, apporte des réponses claires et documentées aux questions juridiques, fiscales ou sociales que se posent les artistes pour :

  • s'installer (statut juridique, choix d'un atelier, aides, obligations, statut social, impositions) ;
  • vendre (détermination du prix, facturation, recours en cas d'impayé, vente en galeries, en salles des ventes, sur Internet) ;
  • tirer parti de la législation en matière d'oeuvres d'art (mécénat d'entreprise, dation, exonérations fiscales, TVA) ;
  • s'entourer de professionnels (contrats avec les galeries, agents d'art, attachés de presse, relations avec les commissaires-priseurs) ;
  • se protéger (droits de l'artiste, assurances, protection des oeuvres).

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