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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Name: Art & fiscalité : droit fiscal de l'art
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Véronique Chambaud
ISBN: 9782916613208

Véronique Chambaud

Ars vivens
Paru le 21/03/2011

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Couverture de Art & fiscalité : droit fiscal de l'art par Véronique Chambaud

Promotion

États des livres

Guide des états

Comme neuf

Idéal pour offrir à quelqu’un
Très bon état

Idéal pour se faire un petit plaisir
Bon état

Idéal pour enrichir sa bibliothèque
Acceptable

Idéal pour emporter partout avec soi

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

Très bon 86,06 € 77,45 €

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Résumé

Art Et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 4^e édition

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.

Pour sa 4^e°édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage de référence fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser te droit fiscal de l'art :

Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct a la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.