Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe ? : actes
France. Conseil d'Etat (1799-....)- 01/01/1990
- La Documentation française
Résumé
Des textes analysant les situations juridiques diverses que connaissent les pays européens et l'évolution possible d'un droit unique européen.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Nombre de pages : 219
- ISBN : 9782110024398
- Date de publication : 1 janvier 1990
- Reliure : Broché
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