France. Conseil d'Etat (1799-....)

Tous nos résultats de france. conseil d'etat (1799-....) d’’occasion à petit prix

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  La souveraineté : étude annuelle 2024

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  Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2012-2013

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  Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021

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  L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023

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  Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017

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  Les grands avis du Conseil d'Etat

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  Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016

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  L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021

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  Santé et protection des données

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  L'action économique des personnes publiques : étude annuelle 2015

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  Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2018-2019

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  La prise en compte du risque dans la décision publique

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  Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015

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  La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives

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  Le sport : quelle politique publique ? : étude annuelle 2019

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  La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996

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  Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

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  Conseil d'État, rapport public 2013 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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  Les agences, une nouvelle gestion publique ?

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  Les développements de la médiation

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  Conseil d'État, rapport public 2011 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'état le 3 mars 2011

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  Conseil d'État, rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 mars 2014

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  Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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  Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 : collectivités publiques et concurrence

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  Conseil d'Etat : rapport public 1998

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  Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002

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  Rapport public 1989

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  Rapport public 1988

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  Conseil d'État, rapport public 2001

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  Rapport public 1992

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  Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe ? : actes

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  Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique

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  Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après

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  La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

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  Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

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  Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement

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  Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

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