Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives
France. Conseil d'Etat- 01/01/1991
- La Documentation française
Résumé
Une réflexion sur l'adaptation des voies de recours et le traitement du contentieux des décisions prises par les fédérations sportives dans le cadre de leur mission de service public et dans l'exercice de leur pouvoir disciplinaire.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Conseil d'Etat
- Nombre de pages : 144
- ISBN : 9782110025876
- Date de publication : 1 janvier 1991
- Poids (g) : 240
- Reliure : Broché
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