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France. Conseil d'Etat

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Guide de légistique
France. Secrétariat général du gouvernement
Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014
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Le juge français de l'asile : 1952-2012
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Conseil d'Etat, étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013
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Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
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Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : responsabilité et socialisation du risque
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La justice administrative en pratique
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L'intérêt général : rapport public 1999, jurisprudence et avis de 1998
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Sur le principe d'égalité : extrait du rapport public 1996
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
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Les établissements publics
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Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011
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Les agences : une nouvelle gestion publique ?
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Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit
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Les groupements d'intérêt public
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Les lois de bioéthique : cinq ans après
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Rapport public 2007, jurisprudence et avis 2006 : l'Administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
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Sur le principe d'égalité : rapport public 1996
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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
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L'Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice
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Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, section de l'intérieur et section du rapport et des études réunies
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La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
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Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997
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Jurisprudence : Principales décisions. 1978-1979 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives
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Jurisprudence du conseil d'Etat : Principales décisions 1980-1981 et tables des décisions analysées depuis 1973
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Jurisprudence : principales décisions 1975-1976 et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives
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Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 27 mai 1999
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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
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Statut et protection de l'enfant
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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
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L'influence internationale du droit français
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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
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Un siècle de laïcité : rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003
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Conseil d'Etat, rapport public 1994
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994
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Rapport public 2008
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Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 mai 2008
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Rendre plus attractif le droit des fondations
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Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 février 1993
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Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives
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