L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
France. Conseil d'Etat- 01/01/1992
- La Documentation française
Résumé
A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Conseil d'Etat
- Nombre de pages : 203
- ISBN : 9782110027528
- Date de publication : 1 janvier 1992
- Reliure : Broché
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