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La nationalité française : textes et documents

France. Ministère de la justice
  • 21/07/1996
  • La Documentation française
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Couverture de La nationalité française : textes et documents par France. Ministère de la justice

Résumé

Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

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