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La nationalité française : textes et documents
France. Ministère de la justice
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
France. Ministère de la justice
Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
France. Ministère de la justice
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007
France. Ministère de la justice
Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée : rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux, ministre de la Justice
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

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La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, janvier 2008
France. Ministère de la justice
Guide pratique de la justice
France. Ministère de la justice
La Nationalité française : textes et documents
France. Ministère de la justice
La Culture en prison, quel enjeu ? : actes
France. Ministère de la culture (1981-1986)
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
France. Ministère de la justice
Recueil des interventions des journées techniques nationales Aide sociale à l'enfance, justice des mineurs : 4 et 5 avril 1991
France. Ministère de la justice
Illettrismes, lectures et lecteurs en prison : Séminaire de recherche, mercredi 26 février 1997, Lycée Buffon, Paris
Véronique Espérandieu
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001
France. Ministère de la justice
La nouvelle architecture judiciaire : des palais de justice modernes pour une nouvelle image de la justice : recueil d'impressions et d'éclairages à l'occasion du colloque de Nanterre, 12 mai 2000
France. Ministère de la justice
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
France. Ministère de la justice
Quel droit pour quelles familles ? : colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris
France. Ministère de la justice
Guide des droits des victimes
France. Ministère de la justice

4,39 €