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Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

France. Ministère de la justice
  • 25/11/1999
  • La Documentation française
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Couverture de Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice par France. Ministère de la justice

Résumé

Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la liberté des époux pendant l'union et au moment de la rupture, et garantir l'effectivité des droits de chacun.

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