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L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

France. Premier ministre
  • 21/12/1999
  • La Documentation française
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Couverture de L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères par France. Premier ministre

Résumé

Alors que la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions s'est imposée dans l'Hexagone, les mesures qu'elle préconise ne sont pas applicables hors de France en raison du principe de territorialité. Ce rapport bouleverse les idées reçues sur l'expatriation française et révèle l'exclusion sociale de nombreux Français de l'étranger.

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