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Le droit des preuves au défi de la modernité : actes

France. Cour de cassation
  • 06/07/2000
  • La Documentation française
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Couverture de Le droit des preuves au défi de la modernité : actes par France. Cour de cassation

Résumé

La science, la technique et la technologie apportent et apporteront beaucoup à l'oeuvre de justice, substituant l'instantané à la lenteur, la conservation au dépérissement, la certitude à la vraisemblance, la vraisemblance à l'ignorance naguère incoercible.

Encore faut-il que les juristes responsables puissent mesurer par eux-mêmes la foi à accorder aux procédés les plus modernes d'établissement - transmission - interprétation du fait : à cette fin, les explications des généticiens, informaticiens, ingénieurs, psychologues leur sont indispensables. Toutefois, les exceptionnelles réalisations et perspectives ainsi ouvertes à la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de principes de fond et de procédure consubstantiels aux matières concernées : au premier rang de celles-ci, figurent la filiation, le contrat, la poursuite pénale.

Sensibiliser scientifiques et juristes à leurs préoccupations et savoirs, telle était l'ambition du colloque dont cet ouvrage rend compte.

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