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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

France. Ministère de la justice
  • 25/08/2000
  • La Documentation française
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Couverture de Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice par France. Ministère de la justice

Résumé

Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions seraient, à partir d'un droit de la prison défini dans une loi d'orientation pénitentiaire, de conduire à un programme de modernisation des prisons.

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