Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Conseil d'État, rapport public 2001

France. Conseil d'Etat (1799-....)
  • 10/03/2001
  • La Documentation française
NC (0 avis)
Couverture de Conseil d'État, rapport public 2001 par France. Conseil d'Etat (1799-....)

Résumé

Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'expérience espagnole ou anglaise, autant d'aspects qui permettent de resituer leur activité dans le contexte actuel.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à France. Conseil d'Etat (1799-....)

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours