Le développement de possibilités de choix individuels au sein des régimes de retraite est souvent évoqué dans la perspective d'une réforme de l'assurance vieillesse: retraite à la carte, retraite choisie, etc.
Accroître la liberté individuelle dans la détermination des parcours de vie, proposer davantage de souplesse dans le choix du moment et des modalités du passage de l'activité à la retraite, permettre l'octroi de droits individualisés en contrepartie de contributions facultatives, correspond sans doute à des attentes de plus en plus fréquemment exprimées dans l'opinion.
Le Conseil d'orientation des retraites considère que cet objectif doit être pris en compte dans les évolutions à venir de notre système de retraite. Dans son premier rapport, remis en décembre 2001, le Conseil y a consacré une place importante. Toutefois, il est apparu nécessaire de poursuivre la réflexion, car ce qui paraît simple pose de réelles questions.
Cette demande est-elle aussi présente dans toutes les catégories sociales? Quelles sont les conditions à remplir du point de vue de l'emploi et du droit au travail pour que cette liberté ait un contenu réel? Peut-on envisager le droit de partir sans aucune condition d'âge? Quel serait le coût éventuel, pour les régimes, de nouvelles facultés de choix individuel? Seraient-elles compatibles avec les exigences de pilotage des régimes? Les mesures et actions propres à assurer l'équilibre financier des régimes de retraite doivent-elles être définies préalablement à d'éventuelles mesures d'assouplissement ou un même système peut-il résoudre à la fois les problèmes d'équilibre financier et assurer la liberté de choix? Comment les autres pays abordent-ils ces sujets?
Telles sont les principales questions que le Conseil d'orientation des retraites s'est proposé d'éclairer au cours d'un colloque spécifique, afin de débattre des réponses à apporter aux aspirations nouvelles des assurés.
Qu'est-ce que le conseil d'orientation des retraites?
Créé en mai 2000 par le Premier ministre, le Conseil d'orientation des retraites est un organisme pluraliste et indépendant. Structure permanente de concertation, associant des parlementaires, des partenaires sociaux des secteurs public et privé, des représentants de l'État, des experts, et des représentants des associations familiales, des retraités et personnes âgées, il se réunit tous les mois et a pour mission essentielle de suivre régulièrement les évolutions de notre système d'assurance vieillesse et de faire des diagnostics et des propositions de réforme ou des recommandations.
Sa mission d'expertise et de concertation n'inclut pas la négociation politique qui devra préparer toute réforme.
