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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique

Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique

Name: Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil d'Etat (1799-....)
ISBN: 9782110053411

France. Conseil d'Etat (1799-....)

24/03/2003
La Documentation française

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Couverture de Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique par France. Conseil d'Etat (1799-....)

Résumé

Compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 2002 dans une première partie. Examine les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir et aborde les cinq grandes questions déterminantes pour une évolution en profondeur de celle-ci dans une seconde partie.