Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2004, à travers,
notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité
des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des
principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, le Conseil d'État consacre une étude approfondie au thème
«Responsabilité et socialisation du risque».
La réflexion du Conseil d'État part du constat que notre société est marquée
par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages
lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des
risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux
risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels.
La perception des risques a elle-même évolué. Catastrophes naturelles,
risque-développement, risques sanitaires, sont autant d'exemples de risques
qui peuvent se révéler exceptionnels par leurs caractéristiques et par leur
portée. Face à ces évolutions, on assiste à une «socialisation du risque»
accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale.
Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des
degrés divers sont institués.
Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui
revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les
liens entre responsabilité de l'État et prévention et, au-delà, la question de
l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'État fait
valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée.
Il s'interroge sur ses limites, sur la complémentarité entre responsabilité
et solidarité, sur la nécessaire conciliation entre responsabilité,
socialisation du risque et prévention.
