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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006

Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006

Name: Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006
Brand: Recyclivre
Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
ISBN: 9782110065056

France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

15/03/2007
La Documentation française

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Couverture de Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006 par France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Résumé

Rapport décrivant l'activité des administrations, des établissements publics ou des juridictions intervenant dans le domaine de l'immigration. Mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamment conduit à une diminution en 2005 du nombre d'étrangers admis au séjour en France.

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