France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

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  Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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  Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006

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  Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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  Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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