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La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007

Name: La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007
Brand: Recyclivre
Author: France. Ministère de la justice
ISBN: 9782110068316

France. Ministère de la justice

23/11/2007
La Documentation française

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Couverture de La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007 par France. Ministère de la justice

Résumé

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État.

Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.

Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.